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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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Restaucollège
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Restaucollège
Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3593035
Date de dépôt :
06/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2028
Restaucollège de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque Restaucollège

Déposée le 6 août 2008 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Restaucollège » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-37 du 12 septembre 2008.

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) 2 avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95000 CERGY-PONTOISE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque Restaucollège a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3593035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Restaucollège arrivera à expiration en date du 6 août 2028.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale - 2 avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95000 CERGY-PONTOISE CEDEX - France


IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Inscription le 26 mars 2009 - retrait partiel n°493985 - Publication au BOPI 2009-03-26

Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 2 août 2018 n°2689861 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-02

– viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

– café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

– services de restauration (alimentation), uniquement dans les établissements d'enseignement scolaire.