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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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écoVO espace covoiturage du val d'oise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

écoVO espace covoiturage du val d'oise
Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3768427
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2020
écoVO espace covoiturage du val d\'oise de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque écoVO espace covoiturage du val d'oise

Déposée le 22 septembre 2010 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « écoVO espace covoiturage du val d'oise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy - 95032 - CERGY-PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Kessler, Avocat à la Cour domicilié(e) 78 avenue Henri Martin - 75116 - PARIS - France.

La marque écoVO espace covoiturage du val d'oise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écoVO espace covoiturage du val d'oise est expirée depuis le 22 septembre 2020.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale - Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy - 95032 - CERGY-PONTOISE - France


Michel Kessler, Avocat à la Cour - 78 avenue Henri Martin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

– véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérappantes ; chassis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

– nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

– transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Information en matière de transport. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Service de transport par l'intermediaire d'une plateforme de co-voiturage.