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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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CapXnet
Marque expirée - Marque en non vigueur

CapXnet
Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3655941
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019
CapXnet de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque CapXnet

Déposée le 9 juin 2009 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CapXnet »

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) Hotel du Département 2 avenue du Parc Cergy - 95032 - CERGY-PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Kessler, Avocat à la Cour domicilié(e) 78 avenue Henri Martin - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CapXnet est expirée depuis le 9 juin 2019.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale - Hotel du Département 2 avenue du Parc Cergy - 95032 - CERGY-PONTOISE - France


Michel Kessler, Avocat à la Cour - 78 avenue Henri Martin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

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