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Marques déposées par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO
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CAPDEMAT EVOLUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPDEMAT EVOLUTION
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4078585
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2024
CAPDEMAT EVOLUTION de DEPARTEMENT DU VAL D\'OISE

Présentation de la marque CAPDEMAT EVOLUTION

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPDEMAT EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DU VAL D'OISETODO domicilié(e) 2 Avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95032 CERGY PONTOISE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

La marque CAPDEMAT EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078585.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDEMAT EVOLUTION est expirée depuis le 25 mars 2024.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, Collectivité territoriale - 2 Avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95032 CERGY PONTOISE cedex - France


SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables, notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques sur supports électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation ; ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Services de télécommunication ; services de communications téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles ; services de fourniture de forums de discussion sur l`Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d`information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d`accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d`accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d`images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, vidéos) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d`un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d`accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d`affichage électronique (télécommunications) ; diffusion (transmission) de modules de formation par réseau internet ; fourniture de forums de discussion sur l`Internet ; fourniture d`accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d`autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d`accès d`un site Web sur l`Internet à des fins de réseautage social ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de chatrooms à des fins de réseautage social ;

Conception et hébergement d'applications internet ; création, développement et hébergement de programmes informatiques, de bases de données, de systèmes d'information et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.