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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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CAPCITOYEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPCITOYEN
Département du Val d'Oise Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3423251
Date de dépôt :
13/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2016
CAPCITOYEN de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque CAPCITOYEN

Déposée le 13 avril 2006 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCITOYEN »

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Kessler Avocat à la Cour domicilié(e) 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCITOYEN est expirée depuis le 13 avril 2016.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise Collectivité territoriale - Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France


Michel Kessler Avocat à la Cour - 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

– étude de projets techniques. Programmation pour ordinateur. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Générateur de sites informatiques (sites Web).