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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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ANPER95
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANPER95
Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4393045
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
ANPER95 de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque ANPER95

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANPER95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) 2 avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95000 CERGY-PONTOISE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque ANPER95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANPER95 arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise, Collectivité territoriale - 2 avenue du Parc, CS 20201, CERGY, 95000 CERGY-PONTOISE CEDEX - France


IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'information (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; service éducatif en ligne via un portail Internet d'accompagnement éducatif et d'aide aux devoirs ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.