Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Département du Val d'Oise Conseil général du Val d'Oise"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Département du Val d'Oise Conseil général du Val d'Oise dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

La Maison Gachet

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3113600
Date de dépôt: 9 juillet 2001
Date d'expiration: 9 juillet 2011

Classes: 00 16 18 20 24 28 34 35 41 42