Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vos Guides Essentiels
DEPARTEMENT DU RHÔNE Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3213981
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
07/03/2013
Vos Guides Essentiels de DEPARTEMENT DU RHÔNE

Présentation de la marque Vos Guides Essentiels

Déposée le 7 mars 2003 par DEPARTEMENT DU RHÔNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Vos Guides Essentiels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est DEPARTEMENT DU RHÔNETODO domicilié(e) 29-31 cours de la liberté,69003 LYON - 69003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque Vos Guides Essentiels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vos Guides Essentiels est expirée depuis le 7 mars 2013.

DEPARTEMENT DU RHÔNE a également déposé les autres marques suivantes : RHÔNE , RHONE + NOTAIRES , RHÔNE + , RHÔNE EN SCÈNE , AIME LE RHÔNE , MUSEE DES CONFLUENCES , M LE RHÔNE , Origines-les récits du monde , Terres humaines , Sociétés - le théâtre des hommes


DEPARTEMENT DU RHÔNE Collectivité Territoriale - 29-31 cours de la liberté,69003 LYON - 69003 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Produits de l'imprimerie, brochures, revues, guides d'informations destinés aux habitants ou entreprises d'une région ; photographies, cartes postales. Abonnements à des journaux ; publicités pour le compte de tiers et plus particulièrement pour des organismes administratifs ; organisations de manifestations à buts publicitaires ou commerciaux ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment aide à la constitution d'entreprises ; sondages d'opinion ; informations et assistance administratives aux personnes handicapées, aux personnes en difficulté, aux personnes du troisième âge ; informations aux particuliers destinées à les aider à gérer les problèmes quotidiens en matière de recherche d'emplois. Informations et conseils en matière financière et immobilière ; informations et assistance financières aux personnes handicapées, aux personnes en difficulté, aux personnes du troisième âge ; informations et assistance en matière de logement aux personnes handicapées, aux personnes en difficulté, aux personnes du troisième âge ; informations aux particuliers en matière de protection sociale à savoir informations sur les actions et les prestations rendues par les collectivités publiques en matière d'assurance maladie. Transports de personnes ; informations en matière de transport ou de voyages notamment informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; organisation de voyages ; informations et assistance en matière de transport aux personnes handicapées, aux personnes en difficulté, aux personnes du troisième âge. Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles ; informations dans tous les domaines précités ; organisation de manifestations de nature culturelle, éducative ou sportive ; éditions de revues ; formation professionnelle ; informations en matière d'orientation professionnelle ; bilans de compétence. Informations aux particuliers sur la météo, la qualité de l'air, l'environnement. Informations aux particuliers en matière de santé ; informations aux particuliers en matière de protection sociale à savoir informations sur les actions et les prestations rendues par les collectivités publiques en matière de bilans de santé, sur les programmes de santé publique en cours, sur les actions de dépistage de maladies ; informations et assistance en matière de santé aux personnes handicapées, aux personnes en difficulté, aux personnes du troisième âge. Informations notamment aux habitants d'une région sur les prestations rendues par les organismes administratifs situés dans la région en question ; informations aux particuliers destinées à les aider à gérer les problèmes quotidiens en matière d'insertion sociale et de gestion des crises du couple ou de la famille à savoir communication d'adresse ou de coordonnées d'associations, d'organismes publics ou privés susceptibles d'apporter une assistance psychologique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.