Marque renouvelée - Marque en vigueur

RHÔNE PLUS
DEPARTEMENT DU RHÔNE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3661941
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/07/2029
RHÔNE PLUS de DEPARTEMENT DU RHÔNE

Présentation de la marque RHÔNE PLUS

Déposée le 3 juillet 2009 par DEPARTEMENT DU RHÔNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « RHÔNE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est DEPARTEMENT DU RHÔNETODO domicilié(e) 29-31 cours de la Liberté - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 900 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RHÔNE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RHÔNE PLUS arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.

DEPARTEMENT DU RHÔNE a également déposé les autres marques suivantes : RHÔNE , RHONE + NOTAIRES , RHÔNE + , RHÔNE EN SCÈNE , AIME LE RHÔNE , MUSEE DES CONFLUENCES , M LE RHÔNE , Origines-les récits du monde , Terres humaines , Sociétés - le théâtre des hommes


DEPARTEMENT DU RHÔNE, Collectivité Territoriale - 29-31 cours de la Liberté - 69003 - LYON - France - SIREN 226900017


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2019 n°2718500 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19

Produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, brochures, guides, tickets, cartes, catalogues.

Gestion de fichiers informatiques, services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; mise à disposition de personnel ; assistance aux démarches administratives pour les particuliers ; conseils, informations, renseignements à savoir administratifs sans rapport avec la conduite des affaires.

Aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir services d'aide ménagère (nettoyage, entretien).

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs dans le domaine des services d'aides à la personne, notamment sur Internet ; échange d'information dans le domaine des services d'aides à la personne, notamment sur Internet à savoir transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine des services d'aide à la personne ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées aux services d'aide à la personne.

Réservation et organisation de voyages, excursions et croisières, excursions et visites touristiques ; conseils dans le domaine des voyages et accompagnement de voyageurs ; fourniture d'informations en matière de voyages ; services de conseiller fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance dans le domaine du tourisme (transport), logistique, transport et entreposage.

Services de billetterie [divertissement], services de camps de vacances, location de films cinématographiques, services de clubs, [divertissement ou éducation] ; organisation et conduite de colloques, compétitions sportives, concours, conduite de concerts, spectacles, manifestations culturelles, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, projection de films cinématographiques, jardins d'attractions, services de loisirs, services de musées [présentation, expositions], organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation de concours de beauté, organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation de spectacles, parcs d'attractions, planification de réceptions [divertissement], publication de livres, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production de spectacles, location de stades, exploitation de jardins zoologiques.

Services de contrôle de la qualité en vue de la labellisation.

Services d'aide à la personne et aide à domicile, à savoir service de livraison à domicile, service de soutien scolaire, service de gardiennage ; services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales ; service de téléassistance (télésurveillance) pour personnes âgées ou handicapées ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir télésurveillance ; services juridiques, à savoir assistance juridique aux personnes ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir aides pour les activités de la vie quotidienne : accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions.