Déposée le 17 janvier 2017 par DEPARTEMENT DU RHÔNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RHONE + NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est DEPARTEMENT DU RHÔNETODO domicilié(e) 29-31 Cours de la Liberté - 69483 - LYON cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, M. ROBBE François domicilié(e) 223 rue Charles Germain, BP 10237 - 69658 - VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex - France.
La marque RHONE + NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330134.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DU RHÔNE, Collectivité territoriale - 29-31 Cours de la Liberté - 69483 - LYON cedex 03 - France
SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, M. ROBBE François - 223 rue Charles Germain, BP 10237 - 69658 - VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Programmes informatiques et logiciels ; interfaces ;
Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatiques.
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