Déposée le 16 janvier 1992 par Département du Puy-de-Dôme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROULE PAS SUR MA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-03 du 28 février 1992.
Le déposant est Département du Puy-de-Dôme, domicilié(e) Hôtel du Département, 24 Rue Saint Esprit, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque ROULE PAS SUR MA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401453.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département du Puy-de-Dôme - Hôtel du Département, 24 Rue Saint Esprit, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 - France
CABINET CLAUDE GUIU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11
Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03
Aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles; agences de publicité; publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse); services d'études et réalisations d'actions publicitaires; créations de marques sur le marché national; information statistique; relations publiques; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Transmission d'informations de messages et d'images assistées par ordinateur; communication par terminaux d'ordinateur: messagerie électronique; agence de presse, d'informations (nouvelles); diffusion d'émissions radiophoniques, télévisées; Education et divertissement; édition de textes, de livres, de journaux, de revues; prêt de livres; abonnements à des journaux; revues; organisation de cours (enseignement), de concours, de jeux et/ou de festivités; production de films; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques; organisation d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires à buts éducatifs ou culturels; organisation de compétitions sportives
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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