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Marques déposées par DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOMETODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4051473
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/11/2023
Marque figurative de DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 novembre 2013 par DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOMETODO domicilié(e) 24 rue Saint-Esprit - 63033 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 300 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MICHEL-ARSAC, M. ARSAC Henri domicilié(e) 26 PLACE DELILLE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051473.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 novembre 2023.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME a également déposé les autres marques suivantes : COURTS DE SCIENCES , (Marque figurative) , PANORAMIQUE DES DOMES , ROULE PAS SUR MA VIE , CHAINE DES PUYS , FAILLE DE LIMAGNE , Opération cocon , CHAÎNE des PUYS FAILLE de LIMAGNE PATRIMOINE MONDIAL , PANORAMIQUE DES DOMES , ROULE PAS SUR MA VIE


DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, collectivité territoriale - 24 rue Saint-Esprit - 63033 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 226300010


SCP MICHEL-ARSAC, M. ARSAC Henri - 26 PLACE DELILLE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Services de restauration (alimentation) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.