Département du Puy-de-Dôme, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4113772
Date de dépôt :
26/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2024
Présentation de la marque FAILLE DE LIMAGNE
Déposée le 26 août 2014 par Département du Puy-de-DômeTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FAILLE DE LIMAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est Département du Puy-de-DômeTODO domicilié(e) 24 rue Saint-Esprit - 63033 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 300 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MICHEL ARSAC, M. ARSAC Henri domicilié(e) 26 Place Delille - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque FAILLE DE LIMAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département du Puy-de-Dôme, Collectivité territoriale - 24 rue Saint-Esprit - 63033 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France - SIREN 226300010
SCP MICHEL ARSAC, M. ARSAC Henri - 26 Place Delille - 63000 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;
Bougies, mèches pour l'éclairage ;
Tisanes ;
Objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Lampes de poche ;
Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Instruments de musique ;
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; boîtes en carton ou en papier ; journaux ; instruments d'ecriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;
Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Couvertures de lit ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; biscuits ; sucreries ; chocolat ;
Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Construction ; maçonnerie ;
Emissions radiophoniques ou télévisées ;
Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; informations en matière d'éducation.
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