DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS collectivité territoriale Conseil général du Pas de Calais
Numéro de dépôt :
3522354
Date de dépôt :
31/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
31/08/2017
Présentation de la marque GRAND SITE DE FRANCE DES DEUX CAPS
Déposée le 31 août 2007 par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISConseil général du Pas de CalaisTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « GRAND SITE DE FRANCE DES DEUX CAPS »
Le déposant est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISConseil général du Pas de CalaisTODO domicilié(e) Hôtel du Département, Rue F. Buisson,62018 ARRAS CEDEX 9 - 62018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, RUE F. BUISSON,62018 ARRAS CEDEX 9 - 62018 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS collectivité territoriale Conseil général du Pas de Calais - Hôtel du Département, Rue F. Buisson,62018 ARRAS CEDEX 9 - 62018 - France
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS - HOTEL DU DEPARTEMENT, RUE F. BUISSON,62018 ARRAS CEDEX 9 - 62018 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
– produits de l'imprimerie.
– sacs à dos, sacs en papier pour l'emballage.
– objets d'art en bois.
– objets d'art en verre et en porcelaine.
– tissus, linge.
– vêtements.
– jeux, jouets.
– relations publiques, publicité.
– informations en matière de construction.
– transport, organisation de voyages.
– éducation, formation, divertissement.
– restauration, hébergement.
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