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Marques déposées par la société Département du Loiret
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Ulys, le réseau du Conseil Général
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Ulys, le réseau du Conseil Général
Département du Loiret, Collectivité

Numéro de dépôt :
3355206
Date de dépôt :
25/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
25/04/2025
Ulys, le réseau du Conseil Général de Département du Loiret

Présentation de la marque Ulys, le réseau du Conseil Général

Déposée le 25 avril 2005 par la société Département du Loiret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Ulys, le réseau du Conseil Général » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société Département du Loiret domicilié(e) 15 rue Egène Vignat - 45945 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 224 500 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Département du Loiret, Mme Vilpoux Diane domicilié(e) 15 rue Egène Virnat - 45945 - ORLEANS - France.

La marque Ulys, le réseau du Conseil Général a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355206.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ulys, le réseau du Conseil Général arrivera à expiration en date du 25 avril 2025.

Département du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : made in loiret , Noël au château , Le Loiret vous réussit , EN VAL DE LOIRE LOIRE VALLEY , Approlys , Les pistes vertes , Mod'J , LE LOIRET EN VAL DE LOIRE , LA CARAVANE DE LOIRE , CarTab'


Département du Loiret, Collectivité - 15 rue Egène Vignat - 45945 - ORLEANS - France - SIREN 224500017


Département du Loiret, Mme Vilpoux Diane - 15 rue Egène Virnat - 45945 - ORLEANS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2014 n°2575229 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 13 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652670 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-13

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