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Marques déposées par DEPARTEMENT DU LOIRET
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MODA PASS'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODA PASS'
DEPARTEMENT DU LOIRET , COLLECTIVITE TERRITORIALE
COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIR, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3783143
Date de dépôt :
18/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2020
MODA PASS\' de DEPARTEMENT DU LOIRET

Présentation de la marque MODA PASS'

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2010 par DEPARTEMENT DU LOIRET et COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODA PASS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Les déposants sont DEPARTEMENT DU LOIRET , COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 15 RUE EUGENE VIGNAT - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIR, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque MODA PASS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODA PASS' est expirée depuis le 18 novembre 2020.

DEPARTEMENT DU LOIRET a également déposé les autres marques suivantes : Noël au château , Le Loiret vous réussit , Les pistes vertes , LA CARAVANE DE LOIRE , Mobiloscope , Noël dans les châteaux , CONSEIL GENERAL LE LOIRET , C. voiturage Loiret , Covoiturage Loiret , Green Tour GT 45


DEPARTEMENT DU LOIRET , COLLECTIVITE TERRITORIALE - 15 RUE EUGENE VIGNAT - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 2

COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIR, COLLECTIVITE TERRITORIALE - ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS - France - SIREN 2


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 13 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652670 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-13

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;

Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichage, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, localisation de distributeurs automatiques ;

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports (affaires financières), émissions de titres donnant accès à des lieux d'exposition (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissement de capitaux, parrainages financiers ;

Transport, informations concernant le transport, organisation de voyages, information en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, réservation de place de voyages, accompagnement de voyageurs.