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Marques déposées par Département du LoiretTODO
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made in loiret
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

made in loiret
Département du Loiret, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3990881
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/03/2023
made in loiret de Département du Loiret

Présentation de la marque made in loiret

Déposée le 11 mars 2013 par Département du LoiretTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « made in loiret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est Département du LoiretTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLEANS cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général du Loiret, M. Poncet Manuel domicilié(e) Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLEANS cedex 1 - France.

La marque made in loiret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque made in loiret est expirée depuis le 11 mars 2023.

Département du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : Ulys, le réseau du Conseil Général , Noël au château , Le Loiret vous réussit , EN VAL DE LOIRE LOIRE VALLEY , Approlys , Les pistes vertes , Mod'J , LE LOIRET EN VAL DE LOIRE , LA CARAVANE DE LOIRE , CarTab'


Département du Loiret, collectivité territoriale - Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLEANS cedex 1 - France


Conseil général du Loiret, M. Poncet Manuel - Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLEANS cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.