Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Departement du LoiretTODO
/
Dé Lys la restauration scolaire du Loiret
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dé Lys la restauration scolaire du Loiret
Departement du Loiret, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4026398
Date de dépôt :
09/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/08/2023
Dé Lys la restauration scolaire du Loiret de Departement du Loiret

Présentation de la marque Dé Lys la restauration scolaire du Loiret

Déposée le 9 août 2013 par Departement du LoiretTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Dé Lys la restauration scolaire du Loiret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est Departement du LoiretTODO domicilié(e) 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLÉANS CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général du Loiret, M. PONCET Manuel domicilié(e) 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLÉANS CEDEX 1 - France.

La marque Dé Lys la restauration scolaire du Loiret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026398.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dé Lys la restauration scolaire du Loiret est expirée depuis le 9 août 2023.

Departement du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : made in loiret , Ulys, le réseau du Conseil Général , Noël au château , Le Loiret vous réussit , EN VAL DE LOIRE LOIRE VALLEY , Approlys , Les pistes vertes , Mod'J , LE LOIRET EN VAL DE LOIRE , LA CARAVANE DE LOIRE


Departement du Loiret, Collectivité territoriale - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLÉANS CEDEX 1 - France


Conseil général du Loiret, M. PONCET Manuel - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 - 45010 - ORLÉANS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.