Département du Loiret (collectivité), Conseil général du Loiret, Direction de la communication
Numéro de dépôt :
3853877
Date de dépôt :
17/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2021
Présentation de la marque Sécurité Routes Loiret
Déposée le 17 août 2011 par Département du Loiret (collectivité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sécurité Routes Loiret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est Département du Loiret (collectivité), Conseil général du Loiret, Direction de la communication domicilié(e) 15 rue Eugène Vignat - 45000 - ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Loiret, Conseil général du Loiret, Direction de la communication domicilié(e) 15 rue Eugène Vignat - 45000 - ORLEANS - France.
La marque Sécurité Routes Loiret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité Routes Loiret est expirée depuis le 17 août 2021.
Département du Loiret (collectivité), Conseil général du Loiret, Direction de la communication - 15 rue Eugène Vignat - 45000 - ORLEANS - France
Département du Loiret, Conseil général du Loiret, Direction de la communication - 15 rue Eugène Vignat - 45000 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 13 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652670 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-13
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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