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Marques déposées par Departement du JuraTODO
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MADE IN JURA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADE IN JURA FRANCE
Departement du Jura, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3768046
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2020
MADE IN JURA FRANCE de Departement du Jura

Présentation de la marque MADE IN JURA FRANCE

Déposée le 16 septembre 2010 par Departement du JuraTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADE IN JURA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Departement du JuraTODO domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean RAQUIN, Président du Conseil Général domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque MADE IN JURA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN JURA FRANCE est expirée depuis le 16 septembre 2020.

Departement du Jura a également déposé les autres marques suivantes : jura.fr CONSEIL DÉPARTEMENTAL , Jura GO , MADE IN JURA FRANCE , 39 août FESTIVAL , Juramag


Departement du Jura, Collectivité territoriale - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Monsieur Jean RAQUIN, Président du Conseil Général - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

– imprimés, livres, revues et affiches.

– publicité et gestion des affaires commerciales.

– activités sportives et culturelles. – organisations séminaires. – organisations colloques. – organisation d'évenements à but culturel ou éducatif.