Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANETE PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE
Département du Haut-Rhin, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4102609
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2024
PLANETE PLAN LOCAL D\'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE de Département du Haut-Rhin

Présentation de la marque PLANETE PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE

Déposée le 27 juin 2014 par Département du Haut-RhinTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PLANETE PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est Département du Haut-RhinTODO domicilié(e) 100 Avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Haut-Rhin, M. REHEISSER Martial domicilié(e) 100 Avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 - COLMAR - France.

La marque PLANETE PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102609.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LES NOUVELLES ENERGIES ET LA TRANSITION ECONOMIQUE est expirée depuis le 27 juin 2024.

Département du Haut-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : AVENKRAFT , synergia Imaginons et vivons les territoires , “ Un fruit, un légume, une saison! ” , MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES


Département du Haut-Rhin, collectivité territoriale - 100 Avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 - COLMAR - France


Département du Haut-Rhin, M. REHEISSER Martial - 100 Avenue d'Alsace, BP 20351 - 68006 - COLMAR - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait partiel n°635513 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.