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Marques déposées par Département du Gard
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MAISON en PARTAGE Département du Gard
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON en PARTAGE Département du Gard
Département du Gard

Numéro de dépôt :
4521666
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
MAISON en PARTAGE Département du Gard de Département du Gard

Présentation de la marque MAISON en PARTAGE Département du Gard

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par Département du Gard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON en PARTAGE Département du Gard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est Département du Gard domicilié(e) 3 rue Guillemette - 30044 - Nîmes cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Gard, Madame ISABELLE BOST domicilié(e) 13 RUE RAYMOND MARC - 30044 - Nîmes - France.

La marque MAISON en PARTAGE Département du Gard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON en PARTAGE Département du Gard arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


Département du Gard - 3 rue Guillemette - 30044 - Nîmes cedex 9 - France


Département du Gard, Madame ISABELLE BOST - 13 RUE RAYMOND MARC - 30044 - Nîmes - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées.