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Marques déposées par DEPARTEMENT DU FINISTERE
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@ PENN AR BED NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@ PENN AR BED NUMERIQUE
DEPARTEMENT DU FINISTERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3761462
Date de dépôt :
18/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2020
@ PENN AR BED NUMERIQUE de DEPARTEMENT DU FINISTERE

Présentation de la marque @ PENN AR BED NUMERIQUE

Déposée le 18 août 2010 par DEPARTEMENT DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @ PENN AR BED NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est DEPARTEMENT DU FINISTERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 32 boulevard Dupleix - 29000 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DU FINISTERE domicilié(e) 32 boulevard Dupleix - 29000 - QUIMPER - France.

La marque @ PENN AR BED NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761462.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @ PENN AR BED NUMERIQUE est expirée depuis le 18 août 2020.

DEPARTEMENT DU FINISTERE a également déposé les autres marques suivantes : Viaoo 29 En commun, on va plus loin! , TOUT COMMENCE EN FINISTERE


DEPARTEMENT DU FINISTERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 32 boulevard Dupleix - 29000 - QUIMPER - France


DEPARTEMENT DU FINISTERE - 32 boulevard Dupleix - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 19 janvier 2012 - Concession de licence n°567410 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-19

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.