Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DEPARTEMENT DU CHER (CONSEIL GENERAL DU CHER) représenté par le Président du Conseil Général du Cher
/
TRANS 18
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS 18
DEPARTEMENT DU CHER (CONSEIL GENERAL DU CHER) représenté par le Président du Conseil Général du Cher

Numéro de dépôt :
1390925
Date de dépôt :
03/10/1985
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
03/10/1995

Présentation de la marque TRANS 18

Déposée le 3 octobre 1985 par DEPARTEMENT DU CHER (CONSEIL GENERAL DU CHER) représenté par le Président du Conseil Général du Cher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « TRANS 18 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DEPARTEMENT DU CHER (CONSEIL GENERAL DU CHER) représenté par le Président du Conseil Général du Cher, domicilié(e) Place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Directeur de la SEM 18. - France.

La marque TRANS 18 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS 18 est expirée depuis le 3 octobre 1995.


DEPARTEMENT DU CHER (CONSEIL GENERAL DU CHER) représenté par le Président du Conseil Général du Cher - Place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES. - France


le Directeur de la SEM 18. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Transport de voyageurs et de marchandises sur le territoire du Département du CHER (18)