DEPARTEMENT DU CHER (COLLECTIVITE TERRITORIALE) DEPARTEMENT DE L'INDRE (COLLECTIVITE TERRITORIALE)
Numéro de dépôt :
96653984
Date de dépôt :
03/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006
Présentation de la marque BERRY
Déposée le 3 décembre 1996 par DEPARTEMENT DU CHER (COLLECTIVITE TERRITORIALE et DEPARTEMENT DE L'INDRE (COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BERRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Les déposants sont DEPARTEMENT DU CHER (COLLECTIVITE TERRITORIALE), domicilié(e) PLACE MARCEL PLAISANT, 18023 BOURGES - France et DEPARTEMENT DE L'INDRE (COLLECTIVITE TERRITORIALE), domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 36020 CHATEAUROUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel DEVAUX CONSEIL GENERAL DU CHER SERVICE INFORMATIQUE - France.
La marque BERRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653984.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BERRY est expirée depuis le 3 décembre 2006.
DEPARTEMENT DU CHER (COLLECTIVITE TERRITORIALE) - PLACE MARCEL PLAISANT, 18023 BOURGES - France
DEPARTEMENT DE L'INDRE (COLLECTIVITE TERRITORIALE) - HOTEL DU DEPARTEMENT, 36020 CHATEAUROUX - France
M. Daniel DEVAUX CONSEIL GENERAL DU CHER SERVICE INFORMATIQUE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Transmission de textes d'images et de sons sur un réseau international; diffusion d'informations et de presse par des moyens de télécommunication. Location de temps d'accès à des bases de données en tourisme et économie
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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