Accueil marques.expert
/
Marques déposées par DEPARTEMENT DU CALVADOS
/
Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement
DEPARTEMENT DU CALVADOS

Numéro de dépôt :
4408093
Date de dépôt :
10/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2027
Société Normande d\'Économie Mixte d\'Aménagement de DEPARTEMENT DU CALVADOS

Présentation de la marque Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par DEPARTEMENT DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est DEPARTEMENT DU CALVADOS domicilié(e) Boulevard Bertrand - 14035 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Brieuc SILAS domicilié(e) Boulevard Bertrand - 14035 - CAEN - France.

La marque Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement arrivera à expiration en date du 10 novembre 2027.

DEPARTEMENT DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : accèobus CALVADOS , taxibus CALVADOS , echanges Magazine du service Europe du Conseil général du Calvados , prestobus CALVADOS , appelôbus CALVADOS


DEPARTEMENT DU CALVADOS - Boulevard Bertrand - 14035 - CAEN - France


Monsieur Brieuc SILAS - Boulevard Bertrand - 14035 - CAEN - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.