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Marques déposées par DEPARTEMENT DU BAS RHIN
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MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Numéro de dépôt :
4607935
Date de dépôt :
17/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2029
MAISON DE L\'ALSACE CHAMPS-ELYSEES de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Présentation de la marque MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et DEPARTEMENT DU HAUT RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Les déposants sont DEPARTEMENT DU BAS RHIN domicilié(e) Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg Cedex 9 - France et DEPARTEMENT DU HAUT RHIN domicilié(e) 100 avenue d'Alsace - 68000 - Colmar - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607935.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DE L'ALSACE CHAMPS-ELYSEES arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.

DEPARTEMENT DU BAS RHIN a également déposé les autres marques suivantes : LA FOURMILLIERE , K , 67 , CONSEIL GENERAL BAS-RHIN , ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , HAUT-KOENIGSBOURG , HK , HK , CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , HK château du Haut-Kœnigsbourg


DEPARTEMENT DU BAS RHIN - Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg Cedex 9 - France

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - 100 avenue d'Alsace - 68000 - Colmar - France


SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de secrétariat ;

Location de bureaux (immobilier) ; location et gestion de bureaux et d'espaces de travail pour le cotravail ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de bars ; services de traiteurs ; location de salles de réunion ou de conférences ; location d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions.