Département du Bas-Rhin, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4063717
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2024
Présentation de la marque CONSEIL GENERAL BAS-RHIN
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par Département du Bas-RhinTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSEIL GENERAL BAS-RHIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est Département du Bas-RhinTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Guillaume MONIN, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon domicilié(e) 174 rue de Créqui - 69003 - Lyon - France.
La marque CONSEIL GENERAL BAS-RHIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vêtements et notamment tee-shirts, casquettes, pulls ;
Jouets ;
Aide à la direction des affaires / projets ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation de « job dating » ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; renseignements d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ;
Conseils en construction ; informations en matière de construction ; aménagement et entretien d'espaces ruraux et notamment de petits ouvrages de génie civil tels que des ponts, de chemins ruraux, de fossés ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Services d'autobus ; distribution de journaux informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; transport ; visites touristiques ; transport de voyageurs ;
Services de bibliothèques itinérantes ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière de récréation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Conseils en architecture ; services de laboratoires scientifiques ; planification en matière d'urbanisme ;
Cantines ; restauration [repas] ;
Assistance médicale ; dispensaires ; services de santé ; conseils en matière de santé ; aménagement d'espaces ruraux et naturels, notamment entretien de cours d'eau et d'espaces naturels ;
Conseil juridique.
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