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Marques déposées par Département du Bas-Rhin
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ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN
Département du Bas-Rhin

Numéro de dépôt :
4571917
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN de Département du Bas-Rhin

Présentation de la marque ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par Département du Bas-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est Département du Bas-Rhin domicilié(e) Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Bas-Rhin, Madame Rachel Buhl domicilié(e) Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg - France.

La marque ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 14 16 18 21 24 25 28 35 37 38 39 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

Département du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : LA FOURMILLIERE , K , 67 , CONSEIL GENERAL BAS-RHIN , HAUT-KOENIGSBOURG , HK , HK , CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , HK château du Haut-Kœnigsbourg , SCIENCES@DOCKS


Département du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg Cédex - France


Département du Bas-Rhin, Madame Rachel Buhl - Place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Boussoles; clé USB; calculatrice de poche; disques compacts; appareils d'enseignement/appareils scolaires; logiciels [programmes enregistrés]; lunettes de soleil; podomètres; sacoches conçues pour ordinateurs portables; tapis de souris ;

Lampes de poche ;

Chronomètres; montres bracelets; porte-clés de fantaisie ;

Blocs [papeterie]; calendrier; crayons; décalcomanies; gommes pour la papeterie; journaux; livres; porte-crayons; cartes postales; stylos ;

Parapluies; sacs; porte-monnaie; porte-cartes ;

Tasses; mugs; verres; tirelires ;

Linge de bain tel que serviette de toilette ;

Vêtements et notamment tee-shirts; casquettes; pulls ;

Jouets ;

Aide à la direction des affaires/projets; conseils en organisation et direction des affaires; organisation de "job dating"; gestion de fichiers informatiques; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; recueil de données dans un fichier central; renseignements d'affaires; systématisation de données dans un fichier central ;

Conseil en construction; informations en matière de construction; aménagement et entretien d'espaces ruraux et notamment de petits ouvrages de génie civil tels que des ponts, de chemins ruraux, de fossés ;

Communications par terminaux d'ordinateurs; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; fourniture d'accès à des bases de données ;

Services d'autobus; distribution de journaux d'information en matière de trafic; information en matière de transport; transport de passagers; transport; visites touristiques; transport de voyageurs ;

Services de bibliothèques itinérantes; éducation/enseignement/instruction; information en matière de récréation; information en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; mise à disposition d'installations de loisirs; mise à disposition d'installations sportives; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; services de musées [présentation, expositions]; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; prêt de livres; productions de films autres que films publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Conseils en architecture; services de laboratoires scientifiques; planification en matière d'urbanisme ;

Cantines; restauration [repas] ;

Assistance médicale; dispensaires; services de santé; conseils en matière de santé; aménagement d'espaces ruraux naturels, notamment entretien de cours d'eau et d'espaces naturels ;

Conseils juridiques.