RESEAUX

Département des Yvelines

Présentation de la marque RESEAUX

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Archives départementales des Yvelines, Madame Sophie Blanchard domicilié(e) 2 avenue de Lunca - 78180 - Montigny-le-Bretonneux - France.

La marque RESEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAUX arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : DE , Pass Malin 78-92 , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT , domYcile