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Marques déposées par DEPARTEMENT DES YVELINES
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Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine
DEPARTEMENT DES YVELINES

Numéro de dépôt :
4608239
Date de dépôt :
12/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine de DEPARTEMENT DES YVELINES

Présentation de la marque Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par DEPARTEMENT DES YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine »

Le déposant est DEPARTEMENT DES YVELINES domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Juliette Herault domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

DEPARTEMENT DES YVELINES a également déposé les autres marques suivantes : DE , Pass Malin 78-92 , RESEAUX , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT , domYcile


DEPARTEMENT DES YVELINES - 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Madame Juliette Herault - 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784333 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.