Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Département des Yvelines
/
Pass Malin 78-92
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pass Malin 78-92
Département des Yvelines

Numéro de dépôt :
4608226
Date de dépôt :
11/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pass Malin 78-92 de Département des Yvelines

Présentation de la marque Pass Malin 78-92

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2019 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pass Malin 78-92 »

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Juliette Herault domicilié(e) 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : DE , RESEAUX , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT , domYcile


Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Madame Juliette Herault - 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784331 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.