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Marques déposées par DEPARTEMENT DES YVELINES
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GOURMANDISES MUSICALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOURMANDISES MUSICALES
DEPARTEMENT DES YVELINES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3761664
Date de dépôt :
19/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2020
GOURMANDISES MUSICALES de DEPARTEMENT DES YVELINES

Présentation de la marque GOURMANDISES MUSICALES

Déposée le 19 août 2010 par DEPARTEMENT DES YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOURMANDISES MUSICALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est DEPARTEMENT DES YVELINES, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 2 PLACE ANDRE MIGNOT - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES YVELINES domicilié(e) 2 PLACE ANDRE MIGNOT - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque GOURMANDISES MUSICALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOURMANDISES MUSICALES est expirée depuis le 19 août 2020.

DEPARTEMENT DES YVELINES a également déposé les autres marques suivantes : DE , Pass Malin 78-92 , RESEAUX , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT , domYcile


DEPARTEMENT DES YVELINES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 2 PLACE ANDRE MIGNOT - 78000 - VERSAILLES - France


DEPARTEMENT DES YVELINES - 2 PLACE ANDRE MIGNOT - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Divertissement.