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Marques déposées par Département des Yvelines
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domYcile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

domYcile
Département des Yvelines

Numéro de dépôt :
4639453
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2030
domYcile de Département des Yvelines

Présentation de la marque domYcile

Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domYcile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département des Yvelines, Madame Florence GUILLOIS domicilié(e) 2 place André Mignot - 78012 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque domYcile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639453.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domYcile arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : DE , Pass Malin 78-92 , RESEAUX , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT


Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France


Département des Yvelines, Madame Florence GUILLOIS - 2 place André Mignot - 78012 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Télécommunications ;

Formation ;

Services médicaux ; assistance médicale.