domYcile

Département des Yvelines

Présentation de la marque domYcile

Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domYcile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département des Yvelines, Madame Florence GUILLOIS domicilié(e) 2 place André Mignot - 78012 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque domYcile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639453.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domYcile arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : DE , Pass Malin 78-92 , RESEAUX , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT