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Marques déposées par Département des Yvelines
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DE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE
Département des Yvelines

Numéro de dépôt :
4441020
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2028
DE de Département des Yvelines

Présentation de la marque DE

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur Mickaël DUVAL domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France.

La marque DE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 35 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : Pass Malin 78-92 , RESEAUX , Pass Malin Yvelines Hauts-de-Seine , FESTIVAL D'HUMOUR ANTIGEL , ANTIGEL , Smart Y Campus , GOURMANDISES MUSICALES , YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT , domYcile


Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur Mickaël DUVAL - 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 4 décembre 2018 - Retrait partiel n°739713 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Miel ;

Fruits frais ; légumes frais ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;

Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.