Déposée le 22 août 2012 par Département des VosgesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOR L'effet Vosges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est Département des VosgesTODO domicilié(e) 8 Rue de la Préfecture - 88088 - EPINAL Cedex 09 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe OLIVEIRA, Cabinet d'avocats FIDAL domicilié(e) Parc Economique du Saut Le Cerf, BP 104 - 88026 - EPINAL Cedex - France.
La marque FOR L'effet Vosges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département des Vosges, Collectivité territoriale - 8 Rue de la Préfecture - 88088 - EPINAL Cedex 09 - France
Maître Christophe OLIVEIRA, Cabinet d'avocats FIDAL - Parc Economique du Saut Le Cerf, BP 104 - 88026 - EPINAL Cedex - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 27 janvier 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°641383 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Etablissements de culture physique à savoir culture physique. Etablissement de remise en forme physique (culture physique).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; mise à disposition de terrains de camping.
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de thermalisme, services de balnéothérapie, de sport, cures (services de santé) bains, saunas, de massage, de soins corporels et soins de beauté, centres d'hydrothérapie et de balnéothérapie, salons de beauté, salons de coiffure.
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