La carte des - 25 Le bus à 1 Euro Accès illimité CONSEIL GENERAL

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, Collectivité Territoriale

Présentation de la marque La carte des - 25 Le bus à 1 Euro Accès illimité CONSEIL GENERAL

Déposée le 24 décembre 2013 par DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La carte des - 25 Le bus à 1 Euro Accès illimité CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTODO domicilié(e) 24 Quai Sadi carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES domicilié(e) 24 Quai Sadi carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque La carte des - 25 Le bus à 1 Euro Accès illimité CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059106.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La carte des - 25 Le bus à 1 Euro Accès illimité CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 24 décembre 2023.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES a également déposé les autres marques suivantes : PAYS CATALAN , 1 euro le bus , Le bus solidaire , el canigó , Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales , La Vélittorale , RESO66 , NUMERIQUE 66 , NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT , NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT