Cart'Astuce La liberté est en route CONSEIL GENERAL PYRENEES ORIENTALES
Présentation de la marque Cart'Astuce La liberté est en route CONSEIL GENERAL PYRENEES ORIENTALES
Déposée le 24 décembre 2013 par DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Cart'Astuce La liberté est en route CONSEIL GENERAL PYRENEES ORIENTALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cart'Astuce La liberté est en route CONSEIL GENERAL PYRENEES ORIENTALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059105.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cart'Astuce La liberté est en route CONSEIL GENERAL PYRENEES ORIENTALES est expirée depuis le 24 décembre 2023.
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46