1 euro le bus

Département DES PYRENEES ORIENTALES, Collectivité territoriale

Présentation de la marque 1 euro le bus

Déposée le 17 mai 2010 par Département DES PYRENEES ORIENTALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1 euro le bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est Département DES PYRENEES ORIENTALESTODO domicilié(e) 24 Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES domicilié(e) 24 Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque 1 euro le bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 euro le bus est expirée depuis le 17 mai 2020.

Département DES PYRENEES ORIENTALES a également déposé les autres marques suivantes : PAYS CATALAN , Le bus solidaire , el canigó , Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales , La Vélittorale , RESO66 , NUMERIQUE 66 , NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT , NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT , LES NUITS DU PALAIS