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Marques déposées par Département des Hauts de SeineTODO
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top métier 92
Marque expirée - Marque en non vigueur

top métier 92
Département des Hauts de Seine Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3468881
Date de dépôt :
11/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2016
top métier 92 de Département des Hauts de Seine

Présentation de la marque top métier 92

Déposée le 11 décembre 2006 par Département des Hauts de SeineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « top métier 92 »

Le déposant est Département des Hauts de SeineTODO domicilié(e) 2-16 boulevard Soufflot,92015 NANTERRE Cedex - 92015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie Hadjadj-Cazier Avocat mandataire DS Avocats domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque top métier 92 est expirée depuis le 11 décembre 2016.

Département des Hauts de Seine a également déposé les autres marques suivantes : 92 , CG 92 , P@SS 92 LE PASSEPORT LOISIRS DES HAUTS-DE-SEINE , LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE , LA SCIENCE SE LIVRE , LA SEINE MUSICALE , VALLEE DE LA CULTURE LA REVUE DES PATRIMOINES DES HAUTS-DE-SEINE , 6ème5ème4ème3ème La gazette des collégiens des Hauts-de-Seine , LE GUIDE DES 10/15 ANS , 92


Département des Hauts de Seine Collectivité territoriale - 2-16 boulevard Soufflot,92015 NANTERRE Cedex - 92015 - France


Madame Nathalie Hadjadj-Cazier Avocat mandataire DS Avocats - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Publications électroniques téléchargeables, guides électroniques, kits pédagogiques électroniques à savoir guides électroniques téléchargeables.

Produits de l'imprimerie. Imprimés, livres, livrets, brochures, publications, guides, kits pédagogiques à savoir kits pédagogiques en support papier.

Edition d'imprimés, livres, livrets, brochures, publications. Micro-édition. Edition électronique. Education, formation. Information en matière de formation et d'éducation. Organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de forums. Exploitation de publications électroniques non téléchargeables. Kits pédagogiques électroniques à savoir exploitation de guides électroniques on téléchargeables.