Département des Hauts-de-Seine, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
94515948
Date de dépôt :
18/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2024
Présentation de la marque LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE
Déposée le 18 avril 1994 par Département des Hauts-de-SeineTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est Département des Hauts-de-SeineTODO domicilié(e) 2-16 Boulevard Soufflot - 92015 - NANTERRE CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département des Hauts-de-Seine, Collectivité territoriale - 2-16 Boulevard Soufflot - 92015 - NANTERRE CEDEX - France
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 24 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°182391 - Publication au BOPI 1995-02-24
Renouvellement avec limitation le 22 mars 2004 n°2261485 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 15 février 2000 - Renonciation partielle n°295469 - Publication au BOPI 2000-02-15
Inscription le 28 octobre 2002 - Concession de licence n°358160 - Publication au BOPI 2002-10-28
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2014 n°2554373 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-28
Inscription le 25 mai 2020 - Changement d'adresse n°787455 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-25
Publicité, à l'exception de “ services de publicité liés exclusivement aux activité du Pôle Universitaire Léonard de Vinci ” ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Education ; formation ; divertissements, à l'exception de “ services de divertissement liés exclusivement aux activités du Pôle Universitaire Léonard de Vinci ” ; activités sportives et culturelles. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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