Département des Hauts de Seine collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3361461
Date de dépôt :
26/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2015
Présentation de la marque IMAGINETOIT
Déposée le 26 mai 2005 par Département des Hauts de SeineTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMAGINETOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-26 du 1 juillet 2005.
Le déposant est Département des Hauts de SeineTODO domicilié(e) 2-16, boulevard Soufflot,92015 NANTERRE Cedex - 92015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France.
La marque IMAGINETOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département des Hauts de Seine collectivité territoriale - 2-16, boulevard Soufflot,92015 NANTERRE Cedex - 92015 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26
Publications électroniques téléchargeables relatives aux services d'aide sociale et aux services d'orientation et d'accompagnement en matière de recherche de logement ; produits de l'imprimerie, publications, revues, journaux, livres, tous ces produits étant sous forme électronique et tous étant relatifs aux services d'aide sociale et aux services d'orientation et d'accompagnement en matière de recherche de logement. Produits de l'imprimerie, magazines, journaux, affiches, livres, revues, périodiques, prospectus, recueils de textes et/ou d'images, illustrations, publications, tous ces produits étant relatifs aux services d'aide sociale et aux services d'orientation et d'accompagnement en matière de recherche de logement. Mécénat financier, parrainage financier, services de financement, tous ces services étant destinés à financer des logements, des services d'aides à la recherche de logements ainsi que des services d'aides sociales destinés à des personnes en difficulté, notamment des jeunes adultes. Services d'aides sociales en matière de logement. Education, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, de stages, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires en matière de recherche de logements et d'accompagnement social de personnes en difficulté, notamment de jeunes adultes. Informations (textes, sons, images, vidéos) en matière de recherche de logement et d'accompagnement social de personnes en difficulté, notamment de jeunes adultes ; édition et publication de textes, illustrations, magazines, journaux, livres, revues, périodiques, sur tous supports d'informations, et notamment sur supports papier et sur supports électroniques en matière de recherche de logement et d'accompagnement social de personnes en difficulté, notamment de jeunes adultes. Services d'hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des besoins des individus en matière de logement, à savoir, services d'écoute, d'accompagnement, d'orientation et de suivi d'individus en difficulté et d'individus à la recherche d'un logement, notamment des jeunes adultes. Services d'orientation vers les structures et services sociaux compétents en matière de logement. Services d'aide à la recherche d'un logement, notamment destinés aux jeunes adultes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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