HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Collectivité territoriale
Présentation de la marque HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL
Déposée le 3 mai 2010 par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINETODO domicilié(e) Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot - 92015 - NANTERRE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France.
La marque HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 3 mai 2020.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE a également déposé les autres marques suivantes : 92 , CG 92 , P@SS 92 LE PASSEPORT LOISIRS DES HAUTS-DE-SEINE , LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE , LA SCIENCE SE LIVRE , LA SEINE MUSICALE , VALLEE DE LA CULTURE LA REVUE DES PATRIMOINES DES HAUTS-DE-SEINE , 6ème5ème4ème3ème La gazette des collégiens des Hauts-de-Seine , LE GUIDE DES 10/15 ANS , 92
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Collectivité territoriale - Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot - 92015 - NANTERRE Cedex - France
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 25 mai 2020 - Changement d'adresse n°787455 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-25
Livres électroniques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, magazines électroniques téléchargeables, périodiques électroniques téléchargeables, brochures électroniques téléchargeables, plaquettes d'informations ou publicitaires électroniques téléchargeables, lettres d'informations électroniques téléchargeables, tracts électroniques téléchargeables, cartons d'invitation électroniques téléchargeables, cartes de visite électroniques téléchargeables, cartes de voeux électroniques téléchargeables. Papier à en tête électronique téléchargeable. Enveloppes électroniques téléchargeables. Affiches électroniques téléchargeables. Supports promotionnels électroniques téléchargeables. Panneaux de signalisation, d'informations et publicitaires électroniques, lumineux, mécaniques. Supports de données électroniques, optiques et informatiques pré-enregistrés. CD-Roms. DVD-Roms.
Imprimés, livres, publications sur support papier, magazines, périodiques, brochures, plaquettes d'informations ou publicitaires, lettres d'informations, tracts, cartons d'invitation, cartes de visite, cartes de vœux. Papier à en-tête. Enveloppes. Articles de papeterie à l'exclusion des meubles. Affiches. Auto-collants (matières adhésives). Supports promotionnels en papier ou en carton. Panneaux d'informations et publicitaires en papier ou en carton. Bannières en papier. Drapeaux en papier.
Panneaux de signalisation, d'informations et publicitaires non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques.
Publicité. Publication de textes publicitaires. Publication d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus). Relations publiques. Services de promotion du territoire départemental. Organisation et conduite d'expositions à buts commercial ou publicitaire. Conseils en matière de gestion et de direction des affaires. Services d'accompagnement administratif vers les structures et services sanitaires et sociaux compétents. Travaux de bureau. Gestion des marchés publics. Gestion et entretien des bacs, passages d'eau et ouvrages d'art sur les routes départementales. Fixation des règles d'octroi des prestations financières d'aide sociale relevant du département. Organisation et gestion des actions de prévention de la délinquance. Octroi de concessions à des associations, des entreprises ou des particuliers de travaux d'intérêt départemental. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'archivage et de saisie sécurisée de données électroniques. Abonnements à des imprimés, livres, publications, magazines, périodiques, brochures, plaquettes d'informations ou publicitaires, lettres d'informations pour des tiers. Abonnements téléphoniques. Abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie. Abonnements à des services de transmission de données par voie télématique. Abonnements à un service de télécommunication. Abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes. Abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet. Abonnements à des programmes audiovisuels. Services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne. Abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications. Abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet. Abonnements à des journaux électroniques.
Services de recherche d'investisseurs. Fixation des tarifs de péage sur les routes départementales. Octroi de prestations financières dans les domaines qui relèvent de la compétence d'un département. Financement des services et des actions sanitaires, de santé, sociaux, économiques, sportifs et culturels qui relèvent de la compétence d'un département. Financement de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement privé. Financement de travaux d'intérêt départemental, notamment travaux de voirie, travaux dans les zones portuaires. Informations et consultations en matière financière et économique. Financement de prêts. Participations financières. Garanties financières. Cautionnements de prêts. Recherches de partenaires financiers. Gérance de biens immobiliers. Constitution de capitaux. Constitution de fonds. Prêts sur gages. Prêts sur nantissement. Parrainage financier.
Services de construction, d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements, d'ouvrages, de voiries, de bâtiments, d'édifices, de monuments, de dispositifs, relevant de la compétence d'un département. Aménagement des rivières, des voies fluviales, de sentiers pédestres, de pistes cyclables, de sentiers de randonnés.
Services de télécommunications. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission par satellite. Services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées. Services de radiotéléphonie mobile. Services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images. Services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux. Services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images. Services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte. Services d'échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé de type Intranet. Services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet. Services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée. Services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques. Services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles. Location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques. Location de modems. Location d'appareils de transmission de messages. Location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication. Informations en matière de télécommunications. Agences de presse et d'informations, à savoir nouvelles. Services de diffusion de programmes télévisés. Location d'appareils et d'installations de télécommunication. Location de temps d'accès à un système informatique. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet. Consultations dans le domaine des télécommunications. Services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique.
Formation, éducation et divertissement, notamment divertissement radiophonique et télévisé. Activités sportives et culturelles. Informations relatives à la formation, à l'éducation, aux divertissements, notamment divertissement radiophonique et télévisés, et aux évènements sportifs et culturels. Services de clubs de santé à savoir mise en forme physique. Services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturel. Services de bibliothèques. Organisation et conduite de séminaires, de congrès, de cours, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Organisation et conduite d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisation de loteries. Edition et publication d'imprimés, de livres, de publications, de magazines, de périodiques, de brochures, de plaquettes d'informations ou publicitaires, de lettres d'informations, de tracts, de cartons d'invitation, de cartes de visite, de cartes de vœux, de textes autres que textes publicitaires, sur tous types de support et diffusés par tous types de moyens de communication. Edition et publication de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services d'édition de programmes multimédia, à savoir mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Services d'imagerie numérique. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores. Location de films cinématographiques. Location d'appareils audio et/ou vidéo. Production de films, de films sur bandes vidéo, de programmes télévisés notamment diffusés sur le réseau Internet, de programmes radiophoniques et de spectacles. Services de reporters. Services de traduction.
Services de recherches scientifiques, technologiques et industrielles dans tous les domaines, à savoir recherches techniques, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'analyses chimiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Recherches biologiques. Recherches en bactériologie. Recherches en chimie. Recherches géologiques. Recherches techniques. Conseil en constructions. Services d'aménagement des berges à savoir planification en matière d'urbanisme. Services de conseil dans le domaine de la gestion et de la régularisation de la pollution à savoir conseil en matière de protection de l'environnement. Etude de diagnostic des réseaux d'eau à savoir étude de projets techniques dans le domaine des réseaux de distribution des eaux. Développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine des nouvelles technologies de l'information. Conception de systèmes informatiques. Etablissement de plans pour la construction. Expertise (travaux d'ingénieurs). Location de logiciels informatiques et d'ordinateurs. Planification en matière d'urbanisme.
Hébergement temporaire. Hébergement temporaire de familles ou de personnes sans domicile. Exploitation de terrains de camping. Services de camps de vacances (hébergement). Cantines. Location de constructions transportables. Crèches d'enfants. Restaurants libre-service. Maisons de retraite pour personnes âgées. Maisons de vacances. Pensions.
Services médicaux. Services vétérinaires. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de contrôle et de protection des espaces verts. Service de médiation sociale à savoir services de conseils psychologiques aux particuliers dans le but de résoudre un litige avec une structure publique ou un particulier ou de trouver une solution à un problème avec une structure publique ou un particulier. Services de prévention médicale, psychologique. Informations en matière de santé publique, en matière sociale, à savoir services d'informations en matière de psychologie. Soutien psychologique aux enfants. Soutien psychologique aux personnes handicapées. Soutien psychologique aux personnes malades. Lutte contre la maltraitance. Services de garde d'enfants. Défense des droits de l'enfant. Services d'accompagnement psychologique de femmes et d'enfants. Prévention et dépistage de handicaps. Assistance médicale. Maisons de convalescence. Services hospitaliers. Unités de soins de longue durée. Hospices. Assistance médicale. Services de gardes-malades. Maisons de repos. Services de santé. Sanatorium. Aménagement des espaces verts, des jardins et squares, des parcs départementaux. Location de matériels pour exploitations agricoles.
Services juridiques. Services de médiation sociale à savoir service de conseils juridiques et administratifs aux particuliers dans le but de résoudre un litige avec une structure publique ou un particulier ou de trouver une solution à un problème avec une structure publique ou un particulier. Concessions de licence de droits de propriété intellectuelle. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus et des animaux. Services de protection des personnes ou des animaux dans le cadre de services sociaux de lutte contre les mauvais traitements. Consultation en matière de sécurité. Services de coordination sécurité sur les chantiers. Services de sécurité du public dans les espaces verts. Service de sécurisation des abords des collèges. Services de télésurveillance et de vidéosurveillance. Recherche de personnes portées disparues. Services d'aide à la recherche d'emploi.