CG 92

Département des Hauts-de-Seine, Collectivité territoriale

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; adjuvants à usage médical ; produits pour la purification de l'air ; bandes pour pansements ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; suppléments alimentaires minéraux à usage médical. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, de reproduction et de duplication du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; ordinateurs et périphériques d'ordinateur ; bandes magnétiques ; supports de données optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; logiciels ; progiciels ; matériels de transmission de messages ; appareils pour l'analyse de l'air ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; bandes vidéos ; distributeurs de tickets ; bornes routières lumineuses mécaniques ; signaux de brouillard non explosifs ; signaux de brume non explosifs ; cartes à mémoire ; microprocesseurs ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cassettes vidéos ; appareils cinématographiques ; appareils électriques de contrôle ; contrôleurs de vitesse pour véhicule ; détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour l'analyse des gaz ; avertisseurs et autopompes à incendie ; paramètres ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques. Véhicules de locomotion par air ou par eau ; véhicules de locomotion par chemin de fer ; matériels roulants de chemin de fer. Papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes (imprimés, journaux) ; périodiques ; livres ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; brochures, prospectus, publications ; revues ; plaquettes publicitaires ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériels pour les artistes ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; catalogues ; enveloppes ; manuels ; documents de promotion d'un territoire ; manuels d'utilisation ; bons à usage médical, à savoir tickets modérateurs. Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; jeux de société. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales dans le cadre de missions de services publics, à savoir gestion de marchés publics, gestion de la qualité de l'air, du bruit, des risques majeurs ; gestion et amélioration du réseau départemental d'assainissement, à savoir services de conseils et d'assistances aux entreprises industrielles et commerciales dans le domaine de la gestion des réseaux de distribution des eaux ; promotion de produits et services d'entreprises ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils et organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaire ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences de publicité ; agences d'import-export ; agences d'information commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de location de machines et d'appareils de bureau ; bureau de placement ; aide à la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; services de relogement pour entreprise ; études de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; gérance administrative de lieux d'hébergement ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recherche de marchés ; prévisions économiques ; élaboration de projets d'affaires pour les tiers ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; vérification de comptes ; contrôle financier des établissements habilités à l'aide sociale à l'enfance ; service de promotion du territoire, de recherche d'investisseurs et de courtage financier ; services d'accompagnement administratif vers les structures et services sociaux compétents. Affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; assurances ; programmation financière en matière de mode de transport et service de suivi budgétaire en matière de mode de transport ; aide financière au développement ou à la rénovation d'équipements sportifs ; financement de clubs sportifs ; financement de revenus d'insertion ; soutien financier à des associations et des entreprises d'insertion pour des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des chômeurs de longue durée et des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle ; financement de bons d'hébergement, de transport, alimentaires, de tickets ; services d'aide financière de première nécessité ; financement de structures d'hébergement de personnes sans domicile ; financement de fonds de solidarité logement ; financement d'aides ménagères et de techniciens de l'intervention sociale et familiale ; financement de création d'entreprises ; financement de stages professionnels et d'insertion, financement de spectacles, financement d'infrastructures à vocation artistiques, financement dans le domaine artistique et notamment financement de musées ; financement d'aménagements urbains ; financement de fournitures informatiques et de services informatiques ; subventions aux établissements scolaires et sportifs ; financement de voyages d'études ; financement de missions de sécurité ; financement de pépinières d'entreprise ; financement d'aides sociaux ; information en matière économique ; financement de prêts d'honneur aux entreprises ; service de participations financières dans des PME-PMI ; service de prêts bancaires ; service de cautionnements ; recherches de partenaires financiers étrangers ; affaires bancaires ; agences de crédit ; location d'exploitations agricoles ; analyse financière ; émission de bons de valeur ; investissements de capitaux ; affermage de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière ; constitution de fonds ; prêts sur gages ; garanties ; prêts sur nantissement ; parrainage financier ; prêts ; service de financement de collèges publics et privés ; financement de la réinsertion professionnelle des personnes malades ; financement des soins médicaux des personnes handicapées ; financement des soutiens psychologiques aux enfants ; financement des soins médicaux des enfants ; service de financement de création de clubs et d'associations sportives ; conseil financier en création d'entreprises. Services de construction d'édifices, de routes, ponts, et notamment de locaux d'hébergement, de locaux à usage médical, de locaux destinés à l'enseignement, de locaux destinés à l'enfance, de centres de loisirs et de centres sportifs ; réparations d'édifices, de routes, de ponts, et notamment de locaux d'hébergement, de locaux à usage médical, de locaux destinés à l'enseignement de locaux destinés à l'enfance, de centres de loisirs et de centres sportifs ; services d'installation de matériel de vidéo surveillance ; installation, réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments ; location de bulldozers ; location de machines de chantier ; constructions ; informations en matière de constructions et de réparation ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'étanchéité ; exploitation de carrières ; forage de puits ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services d'isolation ; location de balayeuse automotrice ; location de grues de chantier ; location de machines à nettoyer ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudage ; installation et entretien d'oléoduc ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réalisation de revêtements routiers ; supervision de travaux de construction ; construction d'usines ; service d'aménagement et d'entretien des voies départementales ; construction d'infrastructures de transport ; service d'aménagement et d'entretien des voiries urbaines ; supervision de travaux d'infrastructures de transports ; service de gestion, d'entretien et de réalisation de certains travaux sur les routes départementales ; service d'aménagement et d'entretien du réseau d'assainissement de l'eau ; service d'amélioration de la qualité de l'eau ; réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eau ; construction, réhabilitation et rénovation de collèges publics et de cités scolaires ; entretien de collèges publics et privés ; rénovation de bâtiments de collèges publics et de cités scolaires. Télécommunications ; service d'accueil téléphonique dans le domaine social ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmission et diffusion de données, de son, de textes, d'informations, d'images et de messages assistés par ordinateurs et/ou par voie électronique, télématique, hertzienne, filaire ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données aux moyens de serveurs informatiques ; services de communication notamment par voie électronique, par réseaux de fibres optiques ; réseau hertzien, filaire, satellitaire, télématique, par terminaux d'ordinateurs ; transmission et expédition de dépêches et d'annonces ; transmission de messages et de bases de données par voie électronique et télématique, par satellite, diffusion d'animations électroniques ; référencement de sites sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; communication par liens hypertextes sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; transmission de données et d'informations statistiques sur un réseau de télécommunication privé ou public ; exploitation de bases de données en matière de télécommunication ; service de renseignement et de consultation dans le domaine de la communication par terminaux d'ordinateur ; service de réponse télématique et téléphonique par l'intermédiaire d'un centre d'appel notamment lié au domaine des affaires sociales ; service de transmission d'informations et d'échange d'informations sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de personnes sur un réseau de télécommunication ; agence de presse et d'informations ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission des messages ; location de modem ; location de télécopieur ; location de téléphone. Transports ; service d'agence de tourisme ; service d'autobus ; location d'automobiles ; transport en chemin de fer et en tramway ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de l'électricité, de l'énergie, des eaux ; adduction d'eau ; distribution des eaux ; distribution de l'électricité ; information en matière de transport ; organisation d'excursions et de croisières ; service de visites touristiques. Service d'amélioration de la qualité de l'eau (traitement) ; gestion des pollutions à savoir traitement des déchets ; service d'assainissement de l'eau et de l'air. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation en matière de marché public ; éducation en matière d'environnement ; organisation de concours en matière de tri de déchets ; mise en place d'ateliers de soutien scolaire ; éducation en matière artistique et culturelle ; information en matière culturelle ; service de médiation éducative ; organisation d'épreuves sportives pour personnes handicapées ; entraînement sportif ; aide à la formation des métiers du sport ; organisation de concours et de championnats sportifs ; organisation d'écoles sportives ; action éducative d'aide à domicile ; aide à l'organisation de colloques et de manifestations dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la vie sociale ; service d'éducation pour la santé ; services de formation sur les thèmes géographiques, pratiques ou conjoncturels liés à l'export ; formation professionnelle ; service de bibliothèques itinérantes ; stage de perfectionnement sportif ; service de camps de vacances ; service de clubs de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou divertissement ; organisation et conduite de conférences ; information en matière de divertissement ; école maternelle ; éducation ; information en matière d'éducation ; enseignement ; exploitation de parcours de golf ; exploitation d'installations sportives ; formation pratique sportive ; prêt de livres ; publication de livres ; location de stades ; location d'équipements de sport ; service de loisirs ; organisation de loterie ; service de musée ; organisation de spectacles, de représentations culturelles et artistiques notamment en matière de danse, de théâtre, de littérature, de cinéma de musique ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloque, de conférence, de congrès et de séminaire ; conseil en matière d'éducation, de formation ou d'orientation professionnelle notamment des jeunes et des demandeurs d'emploi ; pensionnat ; publication de textes autres que publicitaires ; exploitation de jardins zoologiques ; service d'aide à la réinsertion professionnelle des personnes malades (formation) ; service d'éducation et de formation professionnelle des personnes handicapées ; service d'information en matière sociale, à savoir service d'informations sur l'insertion professionnelle. Services de recherches scientifiques, technologiques et industrielles dans tous les domaines et notamment dans le domaine de la santé, de l'urbanisme, de l'économie ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'analyse et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; étude et contrôle des marchés publics ; organisation administrative et juridique des commissions d'appel d'offres ; élaboration et diffusion des règles de procédure et de documents type pour les marchés publics ; étude et conseil en matière de mode de transport ; élaboration de plan de déplacement urbain ; conseil en constructions ; élaboration de projets d'infrastructures de transports ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses ; location de matériel pour exploitations agricoles ; horticulture ; jardinage ; service de jardinier paysagiste ; location d'installations sanitaires ; service des pépiniéristes ; création et gestion de parcs départementaux ; mise en place et gestion de patrimoine arboré et de plantations d'alignement le long de routes ; services d'architecture urbaine, à savoir services d'aménagements urbains ; aménagements paysagers des espaces verts des établissements publics ; service de reboisement ; suivi administratif des procédures d'urbanisme ; étude des risques d'inondation ; service d'aménagement des berges ; services de conseil dans le domaine de la gestion et de la régularisation de la pollution ; étude de diagnostic des réseaux d'eau ; développement de nouvelles technologies d'information ; assistance à la conduite de projets informatiques, à savoir services techniques à la conception informatique, à la réalisation, à l'adaptation et à l'installations de systèmes informatiques ; conseil juridique en création d'entreprises ; conception de systèmes informatiques ; établissement de plan pour la construction ; consultation en matière d'ordinateur ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web ; étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieur) ; équipement informatique de locaux publics et notamment d'établissements scolaires ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plan ; recherches légales ; service de médiation sociale à savoir service de conseils juridiques et administratifs aux particuliers dans le but de résoudre un litige avec une structure publique ou un particulier ou de trouver une solution à un problème avec une structure publique ou un particulier. Hébergement temporaire ; hébergement temporaire de familles ou de personnes sans domicile ; exploitation de terrains de camping ; service de camps de vacances (hébergement) ; cantines ; location de constructions transportables ; crèches d'enfants ; restaurants libre-service ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; pensions. Services médicaux ; services vétérinaires ; services agricultures, d'horticultures et de sylvicultures ; services de contrôle et de protection des espaces verts ; service de médiation sociale à savoir service de conseils psychologiques aux particuliers dans le but de résoudre un litige avec une structure publique ou un particulier ou de trouver une solution à un problème avec une structure publique ou un particulier ; services de prévention médicale, psychologique, information en matière de santé publique, en matière sociale, à savoir service d'informations en matière de psychologie ; soutien psychologique aux enfants ; soutien psychologique aux personnes handicapées ; soutien psychologique aux personnes malades ; lutte contre la maltraitance ; service de garde d'enfants ; défense des droits de l'enfant ; service d'accompagnement psychologique de femmes et d'enfants ; prévention et dépistage de handicaps ; aménagement des rivières, réhabilitation de sentiers de randonnés ; location de matériels pour exploitations agricoles ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; services hospitaliers ; unités de soins de longue durée ; hospices ; assistance médicale ; service de gardes-malades ; maisons de repos ; services de santé ; sanatorium. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de protection des personnes ou des animaux dans le cadre de services sociaux de lutte contre les mauvais traitements ; consultation en matière de sécurité ; service de coordination sécurité sur les chantiers ; service de sécurité du public dans les espaces verts ; service de sécurisation des abords des collèges ; service de télésurveillance et de vidéosurveillance ; services d'aide à la recherche d'emploi.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.