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Marques déposées par Département des Hauts-de-SeineTODO
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92 Conseil general des hauts de seine
Marque renouvelée - Marque en vigueur

92 Conseil general des hauts de seine
Département des Hauts-de-Seine, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3036321
Date de dépôt :
15/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/2030
92 Conseil general des hauts de seine de Département des Hauts-de-Seine

Présentation de la marque 92 Conseil general des hauts de seine

Déposée le 15 juin 2000 par Département des Hauts-de-SeineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 92 Conseil general des hauts de seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est Département des Hauts-de-SeineTODO domicilié(e) 57 rue des longues raies, 92731 Nanterre Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan SELAS, SELAS, Mme Cantreau Anne-Sophie domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris - France.

La marque 92 Conseil general des hauts de seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 92 Conseil general des hauts de seine arrivera à expiration en date du 15 juin 2030.

Département des Hauts-de-Seine a également déposé les autres marques suivantes : 92 , CG 92 , P@SS 92 LE PASSEPORT LOISIRS DES HAUTS-DE-SEINE , LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE , LA SCIENCE SE LIVRE , LA SEINE MUSICALE , VALLEE DE LA CULTURE LA REVUE DES PATRIMOINES DES HAUTS-DE-SEINE , 6ème5ème4ème3ème La gazette des collégiens des Hauts-de-Seine , LE GUIDE DES 10/15 ANS , 92


Département des Hauts-de-Seine, Collectivité territoriale - 57 rue des longues raies, 92731 Nanterre Cedex - France


Alain Bensoussan SELAS, SELAS, Mme Cantreau Anne-Sophie - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434117 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-11

Inscription le 11 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°523249 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-03-11

Inscription le 25 mai 2020 - Changement d'adresse n°787455 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-25

Renouvellement avec limitation le 22 mai 2020 n°2748692 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-22

Produits de l'imprimerie ; photographies;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage sur bandes vidéo.