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Marques déposées par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO
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WORLD SERIE 13
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WORLD SERIE 13
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
94537699
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2014

Présentation de la marque WORLD SERIE 13

Déposée le 22 septembre 1994 par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « WORLD SERIE 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO domicilié(e) 52, Avenue de Saint Just,13013 MARSEILLE (dossier no 2272612) - 13013 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN Iannis ROMAN domicilié(e) 35, Rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 (dossier no 2272612) - 13207 - France.

La marque WORLD SERIE 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WORLD SERIE 13 est expirée depuis le 22 septembre 2014.

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICA 13 , 13 , MEDIA 13 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , COURDECOL 13 , Plan J 13 , GÉNÉRATIONS 13 , GRAND MISTRAL , B DEPARTEMENT BOUCHES DU RHÔNE PROVENCE EN SCENE , CarTreize – Réseau de Transport des Bouches-du-Rhône


DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Collectivité Territoriale - 52, Avenue de Saint Just,13013 MARSEILLE (dossier no 2272612) - 13013 - France


CABINET ROMAN Iannis ROMAN - 35, Rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 (dossier no 2272612) - 13207 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Inscription le 22 juin 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°186652 - Publication au BOPI 1995-06-22

Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2004 n°2272612 - Publication au BOPI 2004-09-21

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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