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Marques déposées par Département des Bouches-du-RhôneTODO
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OPEN 13
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OPEN 13
Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
95552692
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/2025

Présentation de la marque OPEN 13

Déposée le 3 janvier 1995 par Département des Bouches-du-RhôneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OPEN 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est Département des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) 52, avenue de Saint Just - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque OPEN 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OPEN 13 arrivera à expiration en date du 3 janvier 2025.

Département des Bouches-du-Rhône a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICA 13 , WORLD SERIE 13 , 13 , MEDIA 13 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , COURDECOL 13 , Plan J 13 , GÉNÉRATIONS 13 , GRAND MISTRAL , B DEPARTEMENT BOUCHES DU RHÔNE PROVENCE EN SCENE


Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale - 52, avenue de Saint Just - 13013 - MARSEILLE - France


CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279963 - Publication au BOPI 2005-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2015 n°2576855 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-26

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