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Marques déposées par Département des Bouches-du-RhôneTODO
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MDPH 13
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MDPH 13
Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3530140
Date de dépôt :
10/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/10/2027
MDPH 13 de Département des Bouches-du-Rhône

Présentation de la marque MDPH 13

Déposée le 10 octobre 2007 par Département des Bouches-du-RhôneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MDPH 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-46 du 16 novembre 2007.

Le déposant est Département des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) 52 Avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque MDPH 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3530140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MDPH 13 arrivera à expiration en date du 10 octobre 2027.

Département des Bouches-du-Rhône a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICA 13 , WORLD SERIE 13 , 13 , MEDIA 13 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , COURDECOL 13 , Plan J 13 , GÉNÉRATIONS 13 , GRAND MISTRAL , B DEPARTEMENT BOUCHES DU RHÔNE PROVENCE EN SCENE


Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale - 52 Avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France


CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2017 n°2659659 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20

Imprimés, journaux, périodiques.

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