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Marques déposées par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO
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GRAND MISTRAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAND MISTRAL
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
95585909
Date de dépôt :
22/08/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/08/2015

Présentation de la marque GRAND MISTRAL

Déposée le 22 août 1995 par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND MISTRAL »

Le déposant est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONETODO domicilié(e) 52, avenue de Saint Just,13013 MARSEILLE (dossier no 2296150) - 13013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 (dossier no 2296150) - 13207 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAND MISTRAL est expirée depuis le 22 août 2015.

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICA 13 , WORLD SERIE 13 , 13 , MEDIA 13 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , COURDECOL 13 , Plan J 13 , GÉNÉRATIONS 13 , B DEPARTEMENT BOUCHES DU RHÔNE PROVENCE EN SCENE , CarTreize – Réseau de Transport des Bouches-du-Rhône


DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Collectivité Territoriale - 52, avenue de Saint Just,13013 MARSEILLE (dossier no 2296150) - 13013 - France


CABINET ROMAN Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE CEDEX 01 (dossier no 2296150) - 13207 - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296150 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Organisation de rencontres et de manifestations à caractère sportif et culturel