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Marques déposées par Département des Bouches-du-RhôneTODO
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COURDECOL 13
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COURDECOL 13
Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3571940
Date de dépôt :
24/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
24/04/2028
COURDECOL 13 de Département des Bouches-du-Rhône

Présentation de la marque COURDECOL 13

Déposée le 24 avril 2008 par Département des Bouches-du-RhôneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « COURDECOL 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-22 du 30 mai 2008.

Le déposant est Département des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) 52 avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 RUE Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque COURDECOL 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3571940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COURDECOL 13 arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

Département des Bouches-du-Rhône a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICA 13 , WORLD SERIE 13 , 13 , MEDIA 13 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , Plan J 13 , GÉNÉRATIONS 13 , GRAND MISTRAL , B DEPARTEMENT BOUCHES DU RHÔNE PROVENCE EN SCENE , CarTreize – Réseau de Transport des Bouches-du-Rhône


Département des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale - 52 avenue de Saint-Just - 13013 - MARSEILLE - France


CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 RUE Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679628 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-23

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